{"siren":"492217633","nom":"Fabrice MORO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-moro-492217633","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86492217633","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49221763300014","adresse":["54 RUE DE LA CRETE - ANNECY","74000 ANNECY"],"insee":"74010","lat":45.91124725341797,"lon":6.111350059509277},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-07-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 05/07/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201901332144"},{"date":"2016-12-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 06/12/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 20 décembre 2016","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201602512177"},{"date":"2016-11-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/10/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201602222857"},{"date":"2016-10-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/25 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201602132046"},{"date":"2011-12-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/4 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201102471678"},{"date":"2011-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201101361887"},{"date":"2010-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/21 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201002161684"}],"offres":[],"site_web":null}