{"siren":"492257746","nom":"Etienne DUGUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/etienne-dugue-492257746","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-01","date_etat":"2022-12-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"35.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Production d’électricité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48492257746","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49225774600023","adresse":["704 LA LANDE","22400 LAMBALLE-ARMOR"],"insee":"22093","lat":48.522579193115234,"lon":-2.530565023422241},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-21","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC","bodacc":"B20160207845"},{"date":"2016-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201602061857"},{"date":"2015-07-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/22 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201501332131"},{"date":"2015-03-11","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros. Activité : Bar débit de boissons","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A20150049295"},{"date":"2014-07-29","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201401431844"},{"date":"2012-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /7 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201200571191"},{"date":"2012-03-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201200241544"},{"date":"2011-07-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur DUGUE Etienne 21, rue de Bouin - 22400 Lamballe à Madame DUGUE Née YON Valérie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201101392041"},{"date":"2011-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/6 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Françoise Chataignere) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC","bodacc":"A201100772221"}],"offres":[],"site_web":null}