{"siren":"492364393","nom":"FRANCHE COMTE PAYSAGE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franche-comte-paysage-492364393","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR83492364393","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"49236439300024","adresse":["RUE DE SEUCHOT","70190 TRESILLEY"],"insee":"70507","lat":47.450523376464844,"lon":6.028501987457275},"rne":{"capital":null,"devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-10-16","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DEVINCK","prenoms":"PIERRE","naissance":"1957-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-12-30","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201502512538"},{"date":"2015-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201502503068"},{"date":"2015-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/to/27 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201502162482"},{"date":"2014-05-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/18 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201400031553"},{"date":"2013-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201301202323"},{"date":"2012-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/il/3 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201200802683"},{"date":"2011-06-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/17 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201102353186"},{"date":"2011-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201100602036"},{"date":"2010-05-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201001001736"},{"date":"2009-02-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B200900321249"}],"offres":[],"site_web":null}