{"siren":"492372495","nom":"Francois DARCY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-darcy-492372495","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-09-01","date_etat":"2014-02-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"96.09Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres services personnels n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR42492372495","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49237249500019","adresse":["3 RUE FRANCOIS MANSART","95140 GARGES-LES-GONESSE"],"insee":"95268","lat":48.97264862060547,"lon":2.3983969688415527},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-07-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201300272256"},{"date":"2011-11-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du br/ve/15 n. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 16 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître MANDIN (Yannick), domicilié : :23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201102391974"}],"offres":[],"site_web":null}