{"siren":"492449111","nom":"Daniel FOUCHAC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/daniel-fouchac-492449111","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"70.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des sièges sociaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR00492449111","labels":[],"etablissements":null,"etablissements_ouverts":null,"siege":null,"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-04-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/11 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201200852835"},{"date":"2012-04-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"B20120080893"},{"date":"2010-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/21 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201000912269"},{"date":"2010-08-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/13 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201001521539"},{"date":"2010-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201000621650"}],"offres":[],"site_web":null}