{"siren":"492507819","nom":"CIFORBAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ciforbat-492507819","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-02","date_etat":"2026-10-08","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"41.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Construction de maisons individuelles"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69492507819","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49250781900018","adresse":["BP 125","10 RUE DE L'ARTISANAT","27200 VERNON"],"insee":"27681","lat":49.095096588134766,"lon":1.468858003616333},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"activité de travaux de construction et de rénovation en batiment, et plus spécialement, toute activité de second oeuvre","date_immatriculation":"2006-10-31","date_radiation":"2026-10-08","cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 08/10/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202602002671"},{"date":"2026-10-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"B202601961723"},{"date":"2026-04-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 10/03/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202600662864"},{"date":"2025-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/09/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202501824734"}],"offres":[],"site_web":null}