{"siren":"492628847","nom":"Nicolas DOURNEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-dournel-492628847","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-11-06","date_etat":"2022-02-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de charpente"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82492628847","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49262884700047","adresse":["4 RUE DU 2E TABORS MAROCAINS","68650 LAPOUTROIE"],"insee":"68175","lat":48.155235290527344,"lon":7.1679368019104},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-07-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 04/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201701321889"},{"date":"2016-10-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201602051864"},{"date":"2014-02-18","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201400342431"},{"date":"2012-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/in/12 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201201191717"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /14 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201201003418"},{"date":"2011-05-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201100991848"}],"offres":[],"site_web":null}