{"siren":"492645445","nom":"FACADE SERVICE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/facade-service-492645445","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-06","date_etat":"2009-11-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"46.49Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR18492645445","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49264544500023","adresse":["ZI LES PALUDS","6 AVENUE DES CANIERS","13400 AUBAGNE"],"insee":"13005","lat":43.28675842285156,"lon":5.593838214874268},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-10-06","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/13 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201300422531"},{"date":"2013-01-22","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 13/12/2012, réforme le jugement du 22/02/2012 et statuant à nouveau, prononce à l'encontre tant de Monsieur Jaouad CHAROUTTE que de Tony DARRAS l'interdiction de diriger, gérern administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201300151300"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Christophe GARENCE pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20120048947"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du er/vr/22 f. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaouad CHAROUITE et Monsieur Tony DARRAS pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20120048945"},{"date":"2010-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20100186691"},{"date":"2010-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20100142928"},{"date":"2010-03-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B20100044128"}],"offres":[],"site_web":null}