{"siren":"492850441","nom":"Sebastien ETIENNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-etienne-492850441","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-12-04","date_etat":"2021-02-28","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"35.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Production d’électricité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR26492850441","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49285044100022","adresse":["LE BREIL","35580 BAULON"],"insee":"35016","lat":48.017696380615234,"lon":-1.927770972251892},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-06-09","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 25/05/2022. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A202201112010"},{"date":"2021-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 27/01/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A202100302960"},{"date":"2017-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201700501903"},{"date":"2016-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/5 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201602131604"},{"date":"2015-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"A201501791058"}],"offres":[],"site_web":null}