{"siren":"492911979","nom":"GFA DUSSART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-dussart-492911979","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR49492911979","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49291197900010","adresse":["86 GRANDE RUE","10240 ISLE-AUBIGNY"],"insee":"10174","lat":48.52460861206055,"lon":4.264667987823486},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elle ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nLe groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-08-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"B20240149199"}],"offres":[],"site_web":null}