{"siren":"492917539","nom":"Otmane BOUCHAMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/otmane-bouchama-492917539","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-11-20","date_etat":"2019-04-19","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"62.01Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Programmation informatique"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR45492917539","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49291753900032","adresse":["96 RUE PIERRE-PAUL RIQUET","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.608341217041016,"lon":1.4539320468902588},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/02/2021. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00315","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202100302931"},{"date":"2020-11-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 23/10/2020. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire. Date du jugement de liquidation judiciaire : 15 avril 2019. Dépôt de la liste des créances après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00315","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202002193104"},{"date":"2019-05-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 15/04/2019. jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me HOAREAU Stéphane de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00315","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201900922798"},{"date":"2018-01-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 05/01/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU, SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03682","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201800151620"},{"date":"2016-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 16/12/2016. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03682","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201602551262"}],"offres":[],"site_web":null}