{"siren":"493074603","nom":"SCI SAINTE ANNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-sainte-anne-493074603","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-07-17","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11493074603","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49307460300017","adresse":["10 RUE DES HERON","67960 ENTZHEIM"],"insee":"67124","lat":48.54444885253906,"lon":7.650965213775635},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2007-01-11","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"329735591","denomination":"ASPEE PROMOTIONS"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"492141312","denomination":"CP2H"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"453089484","denomination":"IMMONAT"},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"443012521","denomination":"CONCEPTION ET REALISATION"}],"annonces":[{"date":"2025-08-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 25/03/2024. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 12-14, rue Saint-Anne, 70300 Luxeuil-Les-Bains, cadastré, section AL N° 145 au Bureau Foncier de Luxeuil-Les-Bains, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’AMI HEBDO le 20/10/2024N° RG : 19/05778","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202501631109"},{"date":"2023-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/03/2023. Dépôt de l'état des créances sous la référence LJ 20/13 au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/05778","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202301541580"},{"date":"2020-02-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 27/01/2020. jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me Gérard CLAUS, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/05778","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202000332277"},{"date":"2015-01-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG 14/223 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"A201500131667"}],"offres":[],"site_web":null}