{"siren":"493107064","nom":"PATRICK LE PENNEC EXPERTISES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-le-pennec-expertises-493107064","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR06493107064","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49310706400013","adresse":["10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918","37520 LA RICHE"],"insee":"37195","lat":47.38754653930664,"lon":0.6594439744949341},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-11-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-05-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/24 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A201200982320"},{"date":"2011-12-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/17 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A201102411315"},{"date":"2011-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A201102011584"},{"date":"2010-06-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A201001941879"},{"date":"2010-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009, désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A201000882188"},{"date":"2009-09-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A20090173990"},{"date":"2009-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A200901931892"},{"date":"2008-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS","bodacc":"A200801971303"}],"offres":[],"site_web":null}