{"siren":"493168132","nom":"Nelly BUTTIGNOL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nelly-buttignol-493168132","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74493168132","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"49316813200014","adresse":["1 BIS LIEU DIT PIED DE BOUC","33540 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE"],"insee":"33399","lat":44.65156173706055,"lon":-0.09341499954462051},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 13/03/2026. Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan. Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l'échéancier suivant : - concernant les 1ère et 2ème annuité, le pacte est fixé à 4 % du passif, - concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - concernant les 4ème, 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - concernant les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, Paiement des créances bancaires à échoir n°24, n°33 et n°38 par reprise des remboursements à l'adoption du plan selaon le plan d'amortissement contractuel. Dit que les échéances seront régl&ées le 13 mars de chaque année à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09438","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202600574251"},{"date":"2023-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/12/2023. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09438","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202302442945"}],"offres":[],"site_web":null}