{"siren":"493169882","nom":"LE PALAIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-palais-493169882","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-12-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86493169882","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49316988200013","adresse":["222-224","222 RUE DE PARIS","93100 MONTREUIL"],"insee":"93048","lat":48.8557014465332,"lon":2.420161008834839},"rne":{"capital":"4000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-12-08","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MOSRATI","prenoms":"MOEZ","naissance":"1977-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-03-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201900612093"},{"date":"2018-03-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201800512074"},{"date":"2017-12-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité. 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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/01/2013, confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 12/09/2012 en ce qu'il a estimé que la société LE PALAIS est en état de cessation des paiements, le réforme pour le surplus et statuant à nouveau,, ouvre une période d'observation de cinq mois à comter de ce jour et place la société LE PALAIS en redressement judiciaire, désigne Me Frédéric GIFFARD 54 rue René Camier 93011 Bobigny cédex en qualité de mandataire judiciaire, renvoi l'affaire au Tribunal pour la désignation des autres organes de la procédure collective et le suivie de celle-ci..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201300403939"},{"date":"2013-02-07","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 08/01/2013.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201300271258"},{"date":"2012-11-14","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/07/2012. 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