{"siren":"493195598","nom":"CONSTANT JACQUEMIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/constant-jacquemin-493195598","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-11-23","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR22493195598","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49319559800013","adresse":["48 ROUTE DE LA MOLE","33770 SALLES"],"insee":"33498","lat":44.54352951049805,"lon":-0.9126070141792297},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition d'un terrain à bâtir sis à ZAC Bric en Bruc au BARP (33), l'édification de bâtiments sur ledit terrain","date_immatriculation":"2006-12-08","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"JACQUEMIN","prenoms":"CONSTANT","naissance":"1972-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"MOKROS","prenoms":"FREDERIQUE","naissance":"1974-07","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"534505417","denomination":"DE LA HAUTE LANDE"}],"annonces":[{"date":"2019-05-24","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 10/05/2019. Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 17/03096","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201901002556"},{"date":"2018-09-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 31/08/2018. jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; RG N° 17/03096 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif échu en 10 pactes annuels progressifs : pacte 1 : 52 %, pactes 2 à 15 : 2,82 % et pactes 6 à 10 : 6,80 % ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 30 août 2018 avec la vente de l’immeuble situé au 25 et 27 rue de la Haute Lande à Salle ; le paiement du deuxième pacte interviendra au plus tard le 30 décembre 2019 et chaque pacte suivant à la date du 30 décembre de chaque année ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201801761329"},{"date":"2018-07-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 25/05/2018. jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : Maître Malmezat-Prat de la SELARL Malmezat-Prat Lucas, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 3 mois à compter du 14 avril 2018. N° RG : 17/03096","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201801352268"},{"date":"2017-11-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/09/2017. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 17/03096","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX","bodacc":"A201702202028"}],"offres":[],"site_web":null}