{"siren":"493359558","nom":"DR RAVALEMENTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dr-ravalements-493359558","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-12-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15493359558","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49335955800019","adresse":["CHEZ SDM","7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918","93000 BOBIGNY"],"insee":"93008","lat":48.90903854370117,"lon":2.4423530101776123},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-12-18","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-26","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du re/to/11 o. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirmant le jugement rendu le 25/10/2011 par le Tribunal de Commerce de Bobigny sur le principe d'une sanction mais le réformant sur sa nature et sa durée en interdisant à M. Ilhan TEMEL ne le 01/07/1968 à Igdir (Turquie) de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201202082190"},{"date":"2012-10-19","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 27/09/2012, confirme le jugement déféré du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 25/10/2011 sur le principe d'une sanction mais le réforme sur sa nature et sa durée. Interdit à M. Ilhan TEMEL, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée d'un an.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201202031843"},{"date":"2012-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201201181852"},{"date":"2011-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ilhan TEMEL pour une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201102182399"},{"date":"2010-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/20 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201000891595"}],"offres":[],"site_web":null}