{"siren":"493395016","nom":"BATI-SATER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bati-sater-493395016","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77493395016","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49339501600022","adresse":["MBE","16 RUE DU DOCTEUR LEROY","72000 LE MANS"],"insee":"72181","lat":48.00273132324219,"lon":0.19548599421977997},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2007-01-03","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-03-30","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 08 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Mars 2010. Confirme le jugement du 16/03/2010 sauf à réduire à 10 ans la durée de la faillite personnelle..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201100632447"},{"date":"2010-12-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"B201002481002"},{"date":"2010-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201002422383"},{"date":"2010-11-04","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sakin Murat pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A201000701827"},{"date":"2008-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/29 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A200800414551"},{"date":"2008-05-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/21 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS","bodacc":"A200802022351"}],"offres":[],"site_web":null}