{"siren":"493630776","nom":"Ruddy CLOUTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ruddy-cloutier-493630776","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-02-01","date_etat":"2012-06-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"80.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de sécurité privée"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR33493630776","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49363077600026","adresse":["113 RUE DES CHANOINES","59554 BANTIGNY"],"insee":"59048","lat":50.22892379760742,"lon":3.2269480228424072},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/29 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201600062320"},{"date":"2016-01-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"B20160021796"},{"date":"2016-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201600212342"},{"date":"2015-11-17","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du re/em/3 no. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cloutier Ruddy pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201502212668"},{"date":"2013-08-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /7 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201301601679"},{"date":"2013-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201300022675"},{"date":"2012-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/5 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201202442039"},{"date":"2012-06-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/06/2012. Origine du fonds : Création. Activité : Gardiennage, sécurité, prestations de services divers, exploitation de jeux divers.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A20120116905"}],"offres":[],"site_web":null}