{"siren":"493677181","nom":"BATI DES ARCS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bati-des-arcs-493677181","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR53493677181","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49367718100015","adresse":["1 CHEMIN DES ARCS","11120 ARGELIERS"],"insee":"11012","lat":43.31529998779297,"lon":2.9126698970794678},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2007-01-22","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-12-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"B20110250376"},{"date":"2011-12-27","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A201102501949"},{"date":"2011-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Danton Jérémy, gérant SARL BATI DES ARCS, pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A201100961327"},{"date":"2009-09-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A200901841114"},{"date":"2009-04-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A200902131474"},{"date":"2008-06-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /27 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A200801041486"},{"date":"2008-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE","bodacc":"A200801181851"}],"offres":[],"site_web":null}