{"siren":"493889133","nom":"FABRICE COUE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-coue-493889133","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"16.23Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR74493889133","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"49388913300010","adresse":["38 RUE DE LA CROIX DE PIERRE","85370 NALLIERS"],"insee":"85159","lat":46.47174072265625,"lon":-1.039463996887207},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2007-01-29","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"COUE","prenoms":"FABRICE","naissance":"1965-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"TURCOT","prenoms":"FLORENCE","naissance":"1967-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-03-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/03/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202400633079"},{"date":"2023-10-02","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 05/09/2023. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202301902504"},{"date":"2022-11-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/11/2022. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202202292773"},{"date":"2022-11-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/10/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202202162383"},{"date":"2022-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/02/2022. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202200402939"},{"date":"2016-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /11 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201601021982"},{"date":"2015-09-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/2 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201501872401"},{"date":"2015-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/11 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201500461848"}],"offres":[],"site_web":null}