{"siren":"493921514","nom":"Jerome MOUNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-mounier-493921514","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Cuisson de produits de boulangerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23493921514","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49392151400011","adresse":["ZI DE MONTREYNAUD","RUE CHARLES CHOLAT","42000 SAINT-ETIENNE"],"insee":"42218","lat":45.4660758972168,"lon":4.399415016174316},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2009-09-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/09/2009. Activité : terminal de cuisson vente de pains viennoiseries pâtisseries sandwichs boissons","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20090173326"},{"date":"2009-06-30","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"B20090123789"},{"date":"2009-06-26","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901211937"},{"date":"2009-05-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/ 2/5 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200900962541"},{"date":"2009-01-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/17 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901241001"},{"date":"2008-11-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/30 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200802081107"},{"date":"2008-06-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200801102142"}],"offres":[],"site_web":null}