{"siren":"494082241","nom":"Francois BUSSI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-bussi-494082241","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR17494082241","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49408224100014","adresse":["59 BOULEVARD EUGENE PIERRE","13005 MARSEILLE"],"insee":"13205","lat":43.29648208618164,"lon":5.3908610343933105},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201101451409"},{"date":"2011-07-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/22 d. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201100051263"},{"date":"2011-04-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201100731788"},{"date":"2011-02-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 191000 Euros. Activité : débit de boissons, bimbeloterie, jeux de grattage, auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point Rapido.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A2011002475"},{"date":"2010-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201001941577"}],"offres":[],"site_web":null}