{"siren":"494191505","nom":"CHA.MA.DE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cha-ma-de-494191505","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-01","date_etat":"2021-04-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"70.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des sièges sociaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR46494191505","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49419150500044","adresse":["34 RUE JEAN CANAVESE","06100 NICE"],"insee":"06088","lat":43.72361373901367,"lon":7.248295783996582},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2007-12-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DELRIEUX","prenoms":"JEAN-MARC","naissance":"1960-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"434608733","denomination":"JMD INVESTISSEMENTS"}],"annonces":[{"date":"2025-07-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 11/07/2025. Clôture pour extinction du passif - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE constate le 11/07/2025 que l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire par la SCI CHA.MA.DE est achevée. Numéro SIRET : 494 191 505 00028, sis 34 rue Canavese 06100 NICE. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL DELORET - CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET sis Les Terrasses du XVème - 246 Avenue du XVème 83600 FREJUS - N° RG : 17/00020","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse","bodacc":"A202501351224"},{"date":"2021-05-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B20210095132"},{"date":"2019-05-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 15/04/2019. jugement levant la mesure d’inaliénabilité des biens et droits immobiliers. Commissaire à l’éxécution : Me Anne DELORET, mandataire judiciaire, 246, avenue du XVéme-Corps, 83600 Fréjus. N° RG : 17/00020.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201900922657"},{"date":"2018-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 10/09/2018. jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans en 10 échéances progressives. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET, mandataire judiciaire , 246, avenue du XVe-Corps, 83600 FREJUS. N° RG : 17/00020","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201801861246"},{"date":"2018-03-20","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 05/02/2018. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201800552629"},{"date":"2017-11-16","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A2017022060"},{"date":"2017-08-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 24/07/2017. Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00020","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201701561300"},{"date":"2017-02-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 10/02/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG 17/20","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE","bodacc":"A201700401681"},{"date":"2008-03-20","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 29/11/2007. Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort). Activité : Achat vente détention gestion de tous droits sociaux ou valeurs mobilières ainsi que le contrôle par tous moyens des sociétés dont la société civile détient des titres.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES","bodacc":"A20080048792"}],"offres":[],"site_web":null}