{"siren":"494246911","nom":"Mohamed TABOUCHA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohamed-taboucha-494246911","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-12-14","date_etat":"2022-01-21","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06494246911","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49424691100049","adresse":["8 RUE DES TISSERANDS","27400 LOUVIERS"],"insee":"27375","lat":49.20884323120117,"lon":1.173151969909668},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-12-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/10/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202302383044"},{"date":"2022-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 22/12/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202202552299"}],"offres":[],"site_web":null}