{"siren":"494424880","nom":"Mustafa ARSLAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mustafa-arslan-494424880","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-02-26","date_etat":"2019-10-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25494424880","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49442488000032","adresse":["14 RUE DU TOMACHON","39200 SAINT-CLAUDE"],"insee":"39478","lat":46.38185501098633,"lon":5.8672380447387695},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201800132463"},{"date":"2017-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201700051098"},{"date":"2016-11-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/11/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201602322610"},{"date":"2016-01-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201600181873"},{"date":"2015-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/4 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2014, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201502422047"},{"date":"2010-09-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/23 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201000901226"},{"date":"2009-12-20","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/éc/1er . Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200902451372"},{"date":"2009-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200900371864"}],"offres":[],"site_web":null}