{"siren":"494456023","nom":"SARL C'MODE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sarl-c-mode-494456023","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-03-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"47.71Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43494456023","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49445602300014","adresse":["89 GRANDE RUE","70100 GRAY"],"insee":"70279","lat":47.446983337402344,"lon":5.589437007904053},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2007-03-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201101972867"},{"date":"2011-10-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201101931868"},{"date":"2011-05-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /16 m. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201101062076"},{"date":"2010-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/12 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201002121842"},{"date":"2010-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201001471201"},{"date":"2009-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200902282924"}],"offres":[],"site_web":null}