{"siren":"494543473","nom":"Stephane MORILLIERE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/stephane-morilliere-494543473","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR08494543473","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49454347300016","adresse":["AVENUE DU VALLESPIR","37 RUE GENERAL DE GAULLE","66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA"],"insee":"66003","lat":42.48435592651367,"lon":2.6743669509887695},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /27 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501102227"},{"date":"2015-01-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /vi/7 ja. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201500151731"},{"date":"2014-05-30","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /14 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201401031509"},{"date":"2012-03-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201200562146"},{"date":"2012-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/29 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201200512506"},{"date":"2011-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201100581327"}],"offres":[],"site_web":null}