{"siren":"494749534","nom":"Frederic GENOVESE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-genovese-494749534","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-03-07","date_etat":"2025-10-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.47Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de volailles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10494749534","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49474953400025","adresse":["4 IMPASSE DU LAC","11320 LABASTIDE-D'ANJOU"],"insee":"11178","lat":43.35499572753906,"lon":1.8644189834594727},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-03-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/01/2021. Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE","bodacc":"A202100433689"},{"date":"2020-07-01","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 04/06/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE","bodacc":"A202001262737"},{"date":"2017-02-19","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/01/2017. Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201700351231"},{"date":"2017-01-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/12/2016. Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201700142556"},{"date":"2016-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE","bodacc":"A201600381734"}],"offres":[],"site_web":null}