{"siren":"494961832","nom":"Yoann CHARLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yoann-charles-494961832","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-02","date_etat":"2021-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR02494961832","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49496183200040","adresse":["LIEU DIT LE TREILLOUX","14400 NONANT"],"insee":"14465","lat":49.236812591552734,"lon":-0.6442980170249939},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-04-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/2 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201500751377"},{"date":"2014-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yoann CHARLES pour une durée de 3 ans ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201402031275"},{"date":"2014-04-11","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201402121547"},{"date":"2012-10-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201202011283"},{"date":"2012-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/12 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201201421470"},{"date":"2011-12-13","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 24 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2011. Infirmation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201102401619"},{"date":"2011-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101872090"},{"date":"2011-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201100581097"},{"date":"2011-01-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201100201219"}],"offres":[],"site_web":null}