{"siren":"495187007","nom":"Franck OUDART","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-oudart-495187007","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR19495187007","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49518700700010","adresse":["LE BOURG","17210 ORIGNOLLES"],"insee":"17269","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/16 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201501451801"},{"date":"2013-11-14","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201302191421"},{"date":"2012-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/19 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20120025726"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201101941223"},{"date":"2010-07-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du le/ui/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201001351512"}],"offres":[],"site_web":null}