{"siren":"495264269","nom":"SCEA DE LA CHAPELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-de-la-chapelle-495264269","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-01","date_etat":"2009-10-29","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72495264269","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49526426900020","adresse":["LA BATAILLE","27350 ETREVILLE"],"insee":"27227","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.\n \nElle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\n \nPlus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":"2007-04-05","date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-05-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"B20160088288"},{"date":"2009-12-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"B2009023591"}],"offres":[],"site_web":null}