{"siren":"497586834","nom":"SOCIETE INGENIERIE CONSEIL STRUCTURES SICS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/societe-ingenierie-conseil-structures-sics-497586834","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-10","date_etat":"2016-10-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR63497586834","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49758683400028","adresse":["ZI LES MALALONNES","31 RUE PAUL SABATIER","26700 PIERRELATTE"],"insee":"26235","lat":44.3631706237793,"lon":4.715184211730957},"rne":{"capital":"8000.00","devise":"EUR","objet":"En France et à l'étranger expertises, conseils, dimensionnements, vérifications, assistance à la réalisation de tous types d'installations, l'assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre.","date_immatriculation":"2007-04-23","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 31/07/2026. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A202601492507"},{"date":"2025-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 31/07/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A20250151293"},{"date":"2016-10-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"B20160212542"},{"date":"2016-08-01","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ce/21 d. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201600052833"},{"date":"2016-01-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/29 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201600181645"},{"date":"2015-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201500891701"}],"offres":[],"site_web":null}