{"siren":"497737346","nom":"S C 4 A","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/s-c-4-a-497737346","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-01","date_etat":"2011-06-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR64497737346","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49773734600021","adresse":["7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918","93000 BOBIGNY"],"insee":"93008","lat":48.90903854370117,"lon":2.4423530101776123},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2012-12-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-12-22","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"B201302462331"},{"date":"2012-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202411314"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/em/9 no. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ilka Mehmet pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202261462"},{"date":"2012-10-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ct/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201202021238"},{"date":"2012-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du br/te/7 se. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201871499"},{"date":"2012-09-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/7 se. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201871489"},{"date":"2011-08-07","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY","bodacc":"A201101521740"},{"date":"2011-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201101941503"},{"date":"2011-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110232905"}],"offres":[],"site_web":null}