{"siren":"497796268","nom":"Michel FOURCADE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/michel-fourcade-497796268","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-05-07","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.78B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerces de détail de charbons et combustibles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR96497796268","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49779626800017","adresse":["29 CHEMIN DE JAUTAN","47420 HOUEILLES"],"insee":"47119","lat":44.20041275024414,"lon":0.03714999929070473},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-02","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 17/07/2026. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202601452973"},{"date":"2025-08-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 31/07/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202501661604"},{"date":"2024-07-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 17/07/2024. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mai 2024, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen","bodacc":"A202401413980"}],"offres":[],"site_web":null}