{"siren":"498016856","nom":"Catherine DEBAST","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/catherine-debast-498016856","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-04-28","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.32B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29498016856","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49801685600011","adresse":["PIN BERNARD","RUE DES CHATAIGNIERS","83530 SAINT RAPHAEL"],"insee":"83118","lat":43.43242645263672,"lon":6.770954132080078},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS","bodacc":"A201202322763"},{"date":"2011-05-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/16 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS","bodacc":"A201101292657"},{"date":"2010-06-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du mb/pt/20 s. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS","bodacc":"A201001942565"},{"date":"2010-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS","bodacc":"A201000013092"}],"offres":[],"site_web":null}