{"siren":"498123959","nom":"SCI DU VAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-val-498123959","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-04-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74498123959","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49812395900013","adresse":["4 CHEMIN DE LA JUSTICE","95740 FREPILLON"],"insee":"95256","lat":49.0578727722168,"lon":2.2121129035949707},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2007-05-23","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Autre","nom":"PICCONI","prenoms":"KATIA CARINE MONIQUE PAULA","naissance":"1974-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"PICCONI","prenoms":"EMMANUELLA LYDIA ALFEA ANGELIQUE","naissance":"1988-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"PICCONI","prenoms":"SANDRINE KATIA RENEE","naissance":"1971-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 18/06/2024. Jugement a ordonné la clôture des opérations pour extinction du passif de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00057","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202401465623"},{"date":"2023-03-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/02/2023. Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise","bodacc":"A202300462800"},{"date":"2019-10-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 15/10/2019. jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201902102339"},{"date":"2019-01-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"B201900132097"},{"date":"2016-12-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 15/11/2016. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire Judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept ans par dividendes annuels dégressifs (soit 15 % les deux premières années puis 14 % de la troisième à la septième et dernière année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI DU VAL resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/57","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602382416"},{"date":"2016-04-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201600892196"},{"date":"2016-02-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/12 a. Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201600872322"},{"date":"2016-01-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A20160008672"},{"date":"2015-11-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201502172779"}],"offres":[],"site_web":null}