{"siren":"498601244","nom":"Faton BUZHALA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/faton-buzhala-498601244","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-07-01","date_etat":"2014-05-06","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR15498601244","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49860124400037","adresse":["LOTISSEMENT FONZE","05000 LA ROCHETTE"],"insee":"05124","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-08-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 12/05/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Buzhala Faton pour une durée de 7 ans ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201701481916"},{"date":"2017-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201701351608"},{"date":"2016-11-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/11/2016. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201602281276"},{"date":"2016-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201601872517"},{"date":"2012-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/13 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201200212484"},{"date":"2011-06-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ui/1er . La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201101301268"},{"date":"2010-05-14","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/23 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201000931513"},{"date":"2010-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201000541532"}],"offres":[],"site_web":null}