{"siren":"498664580","nom":"Sebastien MEGRET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-megret-498664580","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-06-22","date_etat":"2016-09-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"95.29Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation d’autres biens personnels et domestiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR00498664580","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49866458000020","adresse":["18 RUE DE LADEVEZE","64420 SOUMOULOU"],"insee":"64526","lat":43.26038360595703,"lon":-0.19035300612449646},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-03-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201400611035"},{"date":"2014-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201400591833"},{"date":"2013-03-26","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/12 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201300602711"},{"date":"2012-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201202002836"},{"date":"2012-05-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/ût/21 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A20120171880"},{"date":"2012-03-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201200242119"},{"date":"2012-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/14 f. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MEGRET Sébastien René Alexandre Rémy 18, rue la Devèze - 64420 Soumoulou et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201200412976"},{"date":"2011-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"A201100422619"},{"date":"2010-09-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B201001881337"},{"date":"2008-07-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B200801302261"}],"offres":[],"site_web":null}