{"siren":"498848886","nom":"Nicolas BAILLY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-bailly-498848886","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"66.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des agents et courtiers d’assurances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR18498848886","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49884888600012","adresse":["3 CHEMIN DU CIMETIERE","39140 BLETTERANS"],"insee":"39056","lat":46.74626159667969,"lon":5.442722797393799},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 15/00012","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201701881630"},{"date":"2017-08-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00012","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201701511649"},{"date":"2015-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20150193985"},{"date":"2013-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201300422833"},{"date":"2012-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200041766"},{"date":"2008-04-10","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2007. Activité : Courtage en assurance.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20080062473"}],"offres":[],"site_web":null}