{"siren":"498946805","nom":"Emmanuel SITAUD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/emmanuel-sitaud-498946805","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-07-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"02.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services de soutien à l’exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59498946805","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49894680500013","adresse":["5 RUE DES ORMEAUX","79110 LOUBIGNE"],"insee":"79153","lat":46.07705307006836,"lon":-0.0839880034327507},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-10-25","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 17/10/2023. Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"B202302061949"},{"date":"2023-10-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 17/10/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202302063310"},{"date":"2023-06-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/06/2023. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202301162147"},{"date":"2022-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 14/09/2022. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2022 et désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202201812282"},{"date":"2022-02-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Niort","bodacc":"A202200323472"},{"date":"2021-09-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 15/09/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A202101822675"},{"date":"2008-07-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Adjonction d activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"B200801273772"}],"offres":[],"site_web":null}