{"siren":"499514099","nom":"Martine BUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/martine-bus-499514099","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-08-08","date_etat":"2011-05-13","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.19B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres intermédiaires du commerce en produits divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR76499514099","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49951409900021","adresse":["PARAY IMMOBILIER","39 AVENUE CHARLES DE GAULLE","71600 PARAY-LE-MONIAL"],"insee":"71342","lat":46.44904327392578,"lon":4.116875171661377},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-01-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A201400161657"},{"date":"2014-01-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/20 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A201400111059"},{"date":"2013-05-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/22 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A201300671565"},{"date":"2011-05-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /13 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A201101031919"},{"date":"2011-04-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A201100791862"},{"date":"2008-03-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Adjonction d'un nom commercial. Modification de l'activité.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON","bodacc":"B200800395669"}],"offres":[],"site_web":null}