{"siren":"499514826","nom":"Samuel QUERTIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/samuel-quertier-499514826","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR26499514826","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49951482600019","adresse":["38 RUE MARECHAL GALLIENI","76600 LE HAVRE"],"insee":"76351","lat":49.49510955810547,"lon":0.11308500170707703},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201202492804"},{"date":"2012-12-13","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"B201202411104"},{"date":"2012-09-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du br/te/6 se. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201201831661"},{"date":"2012-03-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201200662846"},{"date":"2012-01-27","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du er/nv/12 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201200191978"},{"date":"2011-09-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201101831326"}],"offres":[],"site_web":null}