{"siren":"499572683","nom":"TOMACE EDITIONS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/tomace-editions-499572683","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-08-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"58.14Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Édition de revues et périodiques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64499572683","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49957268300013","adresse":["20 RUE CADET","75009 PARIS"],"insee":"75109","lat":48.875205993652344,"lon":2.3433051109313965},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2007-08-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-08-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201401581491"},{"date":"2012-03-13","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012, désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201200512722"},{"date":"2012-02-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/17 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201201902484"},{"date":"2011-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître martin Stéphane-F.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201100472590"},{"date":"2011-07-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/5 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201101392892"},{"date":"2011-03-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/19 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201100522843"},{"date":"2009-07-01","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital (augmentation)","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"B200901241469"},{"date":"2009-05-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200901481330"}],"offres":[],"site_web":null}