{"siren":"499582799","nom":"PEINTURES V.D.","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/peintures-v-d-499582799","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-08-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51499582799","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49958279900015","adresse":["5 IMPASSE PINOT","31140 PECHBONNIEU"],"insee":"31410","lat":43.70899963378906,"lon":1.464089035987854},"sigle":"PEINTURES V.D.","rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2007-08-27","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002531362"},{"date":"2010-05-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vaysse Henritta pour une durée de 8 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20100095929"},{"date":"2010-05-18","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Vaysse Samuel pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20100095928"},{"date":"2009-11-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/3 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090225401"},{"date":"2009-11-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/30 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200902201390"},{"date":"2008-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/16 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801991242"}],"offres":[],"site_web":null}