{"siren":"499712453","nom":"LE TILLEUL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-tilleul-499712453","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.13Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43499712453","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49971245300012","adresse":["490 CHEMIN DES JARDINS-SAINT-JACQUES (CR 18)","66000 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.70137023925781,"lon":2.916922092437744},"rne":{"capital":"20000.00","devise":"EUR","objet":"maraichage et arboriculture","date_immatriculation":"2007-08-30","date_radiation":null,"cloture":"31/08"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SOUBIELLE","prenoms":"BERNADETTE","naissance":"1958-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-03-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/02/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/03716","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan","bodacc":"A202500472334"},{"date":"2015-01-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du r /vi/8 ja. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201500182317"},{"date":"2013-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/26 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201301321320"},{"date":"2013-01-08","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du et/il/17 j. Jugement du Tribunal de Commerce en date du 17 juillet 2013 rétractant sa décision rendue le 26/06/2013.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201301471452"}],"offres":[],"site_web":null}