{"siren":"499761476","nom":"Cyril IBERT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cyril-ibert-499761476","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-09-03","date_etat":"2025-02-05","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Nettoyage courant des bâtiments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60499761476","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49976147600021","adresse":["48 RUE DES POMMIERS","76650 PETIT-COURONNE"],"insee":"76497","lat":49.39375305175781,"lon":1.0303659439086914},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Transport routier de marchandises moins de 3.5 tonnes.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201402301760"},{"date":"2013-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201301841768"},{"date":"2011-04-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201100871430"},{"date":"2010-12-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/12 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201002401584"},{"date":"2010-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201000521430"},{"date":"2009-12-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A200902491898"},{"date":"2009-12-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"B20090248298"}],"offres":[],"site_web":null}