{"siren":"499795904","nom":"Jerome SAINZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-sainz-499795904","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39499795904","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49979590400014","adresse":["75 RUE PIERRE DELORE","69008 LYON"],"insee":"69388","lat":45.731929779052734,"lon":4.859323978424072},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201002441890"},{"date":"2010-08-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/11 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201001661779"},{"date":"2010-08-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/t /4 ao. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A20100161836"},{"date":"2010-06-03","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 24000 EUR. Activité : Boulangerie Pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A20100106394"},{"date":"2010-01-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"B201000211640"},{"date":"2010-01-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/29 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201000171614"},{"date":"2008-11-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/10/2008. Activité : Pâtisserie, chocolaterie, glaces.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE","bodacc":"A20080207835"}],"offres":[],"site_web":null}