{"siren":"500185236","nom":"Jacques FOURNIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacques-fournier-500185236","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58500185236","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50018523600014","adresse":["7 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE","70400 HERICOURT"],"insee":"70285","lat":47.57712173461914,"lon":6.768612861633301},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-06-22","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201801181407"},{"date":"2018-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 12/06/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201801172524"},{"date":"2018-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 30/03/2018. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201800653379"},{"date":"2017-09-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/08/2017. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201701701551"},{"date":"2011-04-28","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros. Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de restauration, pizzeria, grill et vente de plats à emporter.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201100831456"}],"offres":[],"site_web":null}