{"siren":"500398185","nom":"LA MOISEENNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-moiseenne-500398185","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2007-10-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR63500398185","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"50039818500016","adresse":["111 RUE DE DUBLIN","77550 MOISSY-CRAMAYEL"],"insee":"77296","lat":48.63196563720703,"lon":2.577186107635498},"rne":{"capital":"600.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, administration, la mise en valeur, l'exploitation, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.","date_immatriculation":"2007-10-09","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"MESDOUZE","prenoms":"JEAN-MARC JOCELYN","naissance":"1973-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PETRICIEN","prenoms":"INGRID MARIE CHRISTINE","naissance":"1972-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-09-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/09/2022. jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Dont le représentant légal est : Me CABOOTER, en qualité d’administrateur ad’hoc désigné par jugement du 12 mai 2017, sis 18, rue de l’Abreuvoir, 77100 Meaux. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00035","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun","bodacc":"A202201861599"},{"date":"2019-07-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 05/07/2018. Avis de dépôt de l’etat de collocation. Les créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur, sont avisés que conformément à l’article 142 du décret du 27 décembre 1985, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun, Greffe des liquidations judiciaires, l’état de collocation correspondant à la vente de l’immeuble sis 44 avenue du Duc Léopold, 88370 Plombières les Bains, cadastré section AB 98 pour 1 are de 35 centiares. Publication légale : La République de Seine et Marne du 17 juin 2019. Conformément à l’article 148 du décret du décret susvisé, cet état de collocation deviendra définitif à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC. RG 16/757","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A201901392328"},{"date":"2018-11-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 06/11/2018. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe, le 6 novembre 2018 l’état des créances complémentaires à lui déclarées. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00757","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A201802242952"},{"date":"2017-08-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/07/2017. Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; 16/00757","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A201701451935"},{"date":"2016-11-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/07/2016. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixe la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; désigné Madame DUPONT VIET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00757","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN","bodacc":"A20160224304"}],"offres":[],"site_web":null}